- [Vigne]. Mémoire signifié. Pour Me. ...

Reference : 16331

‎[Vigne]. Mémoire signifié. Pour Me. Philbert Berger Dubouchat, Prêtre, chanoine de l'Eglise de Nevers, Appellant. Contre Jacques Vacheron, Vigneron, Intimé.‎

‎Paris, Emery, (c.1740). plaquette in-folio, 12pp. Non reliée.‎

‎Berger Dubouchat hérita de Pierre Mauboux une terre de vigne et de bois, Le Clos Bossu, sur la paroisse de Garchizy. Le vigneron Vacheron qui exploite La Roesse Galois, parcelle voisine, est accusé d'avoir déplacé des bornes. Simon avocat. - Traces de coutures.‎