- [Ordre de Malte]. Loi relative à la ...

Reference : 3596

‎[Ordre de Malte]. Loi relative à la Vente des biens de l'ordre de Malthe (sic). Donnée à Paris, le 19 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎A Paris de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792 In-4 de 4 pp. »‎

‎« L'Assemblée Nationale considérant qu'il est de l'intérêt de la nation de ne pas conserver dans ses mains les domaines qui sont à sa disposition, décrète qu'il y a urgence. L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article Premier. Les biens dont l'ordre de Malthe jouit en France, seront dès-à-présent administrés, et les immeubles réels, vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines nationaux ». Pas dans Saffroy.‎