‎(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)‎
‎Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance [...].‎

‎ Auguste VAUQUER & LHERITIER, Tours, 1793. Non massicoté. Légère coloration en bord inférieur. Très frais.‎

Reference : 13563

‎“La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d’en disposer avec une égale liberté par la voie de l’impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l’égalité, décrète ce qui suit :[...]” Extrait. ‎