Collectif - Bulletin des Lois de la ...

Reference : 19149

‎[De l'Imprimerie de la République] - ‎‎Collectif‎

‎Bulletin des Lois de la République. N° 146 (Fructidor An V) : Loi qui ordonne la vente du Château Trompette, sur l'emplacement duquel il sera érigé un monument triomphal.‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie de la République, Paris, s.d., 16 pp.‎

‎Bon état. Contient aussi la Loi relative à l'administration des poudres et salpêtres.‎