CHAMBRE DES PAIRS - CHAMBRE DES PAIRS ...

Reference : GIT00a8e

‎CHAMBRE DES PAIRS‎

‎CHAMBRE DES PAIRS procès verbaux du n°48 du 17 juin 1819 au n°58 du 17 juillet 1819 + un procès verbal unique.‎

‎Sans lieu 1819. In-8 paginé 1493 à 1860 puis 2-80pp. Demi basane brune, dos lisse orné de chaînettes et pastilles dorés, rel époque.‎

‎Les pages 2 à 80 contiennent un procès verbal unique, daté du 17 juillet 1819, pour la Chambre des Pairs constituée en Cours de Justice. Le Sieur Selves avait porté plainte contre le Baron de Séguier pour plusieurs dénis de justice et actes arbitraires.‎