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COLLECTIF
L'ASSEMBLEE
Chalet. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 437 pages, partitions, chants, couverture rouge.. . . . Classification Dewey : 220-Bible
Reference : RO40071312
ISBN : 2702302327
15ème édition. Classification Dewey : 220-Bible
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PETITION DES JUIFS ETABLIS EN FRANCE, adressée à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier 1790, sur l’ajournement du 24 décembre 1789. Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française.
Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française. [Révolution]. Exceptionnelle réunion de 2 brochures sur la question juive en Alsace au début de la Révolution française. [Godard, Jacques]. Pétition des Juifs établis en France, adressée à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier 1790, sur l’ajournement du 24 décembre 1789. Paris, Prault, Imprimeur du Roi, 1790. Brochure in-8 de (1) f. de titre, iv pp., 108 pp. numérotées de 3 à 107. Cousue, sous couverture de papier, non rognée. Dos absent. [Avec:] Adresse des Juifs Alsaciens au Peuple d’Alsace. S.l.n.d. Brochure in-8 de 6 pp., (1) p. bl. Non rognée et non coupée. 220 x 149 mm.
I/ Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française. Szajkowski (Emancipation, 52) attribue ce texte à Jacques Godard. Jacques Godard (1762-1791), auteur du présent mémoire, fut avocat et député français à l'Assemblée législative. Il fut un des principaux militants pour que les Juifs de l'Est obtiennent la citoyenneté française. La présente pétition émane des juifs alsaciens et lorrains, sous la signature (imprimée) de Cerf-Berr, ci-devant Syndic Général des Juifs, Mayer-Max, Ber-Isaac-Berr, David Sintzheim (le futur Grand-Rabbin, par ailleurs gendre de Cerf Berr), Théodore-Cerf-Berr, Lazare-Jacob et Trenelle père. Elle est précédée d’une lettre au président de l’Assemblée, signée Mayer-Marx, Ber-Isaac-Berr, etc., députés, Cerf-Berr, ci-devant Syndic-général des Juifs. «On se rappelle que l’Assemblée nationale, en accordant aux non catholiques qui auront rempli les conditions d’éligibilité le droit d’être élus dans tous les degrés d’administration, et de posséder les emplois civils et militaires comme les autres citoyens, déclara par le même décret qu’elle n’entendait rien préjuger sur les juifs, sur lesquels elle se réservait de statuer. C’est sur cet ajournement indéfini, qui laissait en sus-pens le sort de cinquante mille juifs établis en France, que leurs députés viennent, en leur nom, de présenter cette pétition à l’Assemblée nationale [...] Si quelque chose peut avancer l’époque de cette délibération, et préparer la décision de cette grande cause de la justice et de l’humanité, c’est sans doute le mémoire qui vient d’être présenté à l’Assemblée nationale par les juifs établis en France. Il est divisé en quatre parties. La première est destinée à établir les principes qui réclament pour les juifs le droit de citoyen. – La seconde, à prouver que l’intérêt de la France est de leur accorder ce droit. – La troisième, à rétracter et combattre les objections qu’on oppose au rétablissement de leurs droits civils. – La quatrième, à démontrer que le droit de citoyen doit être accordé aux juifs sans restriction et sans retard; c’est-à-dire, qu’il serait à la fois injuste et dangereux de vouloir les préparer à le recevoir par des améliorations graduées, et qu’il y aurait aussi de l’injustice et du danger à ne pas les en revêtir avec la plus grande promptitude [...]. Les juifs prouvent donc que la France doit, par justice et par intérêt, leur accorder les droits de citoyen, parce qu’ils sont domiciliés dans cet empire, qu’ils y vivent comme sujets, qu’ils servent leur patrie de tous les moyens qui sont en leur pouvoir, qu’ils contribuent à l’entretien de la force publique comme tous les autres citoyens du royaume, indépendamment des taxes onéreuses, avilissantes, arbitraires, que d’anciennes injustices, d’anciens préjugés, soutenus par l’ancien régime, ont accumulées sur leurs têtes: il n’y a, disent-ils, il ne peut y avoir que deux classes d’hommes dans un Etat; des citoyens et des étrangers; prouver que nous ne sommes pas étrangers c’est prouver que nous sommes citoyens [...]. Cette pétition, écrite avec philosophie, éloquence et sensibilité, a été rédigée par M. Godard, et est digne, sous tous les rapports, du talent dont il a donné des preuves dans toutes les circonstances où il a consacré sa plume aux intérêts de l’humanité». (Réimpression de l’Ancien Moniteur, III, 1860, pp. 368-369). II/ «Les Juifs alsaciens publient une «Adresse» au peuple d’Alsace dans laquelle ils tendent fraternellement la main aux Alsaciens. Dans l’intérêt des deux parties, ils espèrent que leur appel recevra un accueil fraternel». Szajkowski, Emancipation, 120. Exceptionnelle réunion de brochures sur la question juive en Alsace au début de la Révolution française.
Canal de Richelieu en Provence et dépendances. Délibérations de l’Assemblée Générale des Intéressés au Canal de Richelieu en Provence, projetté par M. Floquet, Ingénieur Hydraulique, tenue à Paris le 18 d’Avril 1752. Et de l’Assemblée des Syndics de la Compagnie des dits Intéressés, tenues en la même Ville le 22 de Juin suivant. Edition originale du compte-rendu des délibérations de l’assemblée générale tenue par la compagnie du canal de Provence en avril 1752.
Superbe exemplaire relié aux armes de Daniel-Charles Trudaine de Montigny, intendant des finances et directeur des ponts et chaussées. Paris, P.G. Le Mercier, 1752. Grand in-8 de (1) f.bl., (2) ff., 135 pp., (1) f.bl. Relié en plein maroquin rouge de l’époque, triple filet doré encadrant les plats, armoiries frappées or au centre des plats, dos à nerfs ornés de fleurons dorés, filet doré sur les coupes, roulette intérieure dorée, tranches dorées. Reliure de l’époque. 200 x 126 mm.
Edition originale du compte-rendu des délibérations de l’assemblée générale tenue par la compagnie du canal de Provence en avril 1752. « Volume tiré à petit nombre pour les propriétaires de la concession faite par le roi pour la dérivation des eaux de la Durance. Exemplaire aux armes de Trudaine conseiller d’Etat et directeur des ponts et chaussées. » Morgand et Fatout, 10881. Afin d’appuyer son projet de Canal de Provence, l’auteur, Jacques-André Floquet, architecte et ingénieur hydraulique né en Provence, a donné plusieurs ouvrages et devis sur le canal projeté en Provence, depuis 1742 jusqu’en 1752. Ce vaste projet ambitionnait d'alimenter Aix, Marseille et leurs environs, d'eaux déviées de la Durance. « Jean-André Floquet, ingénieur hydraulique, est connu pour avoir fait commencer un canal qui portait les eaux de la Durance dans le territoire de Cadenet, lieu de sa naissance, et surtout pour avoir fait mettre la main à une entreprise de ce genre dans le but de conduire ces mêmes eaux à Marseille, entreprise qui ne fut point continuée, Richelieu ayant refusé de fournir les fonds nécessaires qu’il avait promis ; c’est alors que Floquet s’étant plaint avec trop de vivacité du manque de foi du ministre, celui-ci le fit enfermer à la Bastille où le chagrin avança le jour de sa mort arrivée le 18 décembre 1771. Ainsi furent récompensées les vues utiles de cet ingénieur ; ainsi furent payés le zèle et l’activité qu’il avait déployés en faisant faire des nivellements, en dressant des plans et en formant une compagnie. Les travaux de ce canal d’arrosage, de flottaison et de navigation, qui devait fertiliser et enrichir la Provence, furent commencés en septembre 1752 et interrompus en 1754, Floquet ayant commencé de s’en occuper en 1733, et en ayant acquis le privilège qui jadis avait été accordé à la maison d’Oppède, en 1507, 1619, 1648 et 1677, par Louis XI, Louis XII et Louis XIV. Le point de départ était pris dans le territoire de Jouques, au rocher dit de Canterperdrix, qui avance dans le lit de la Durance, et à travers l’épaisseur duquel l’eau devait arriver dans le canal en question, descendre de là jusqu’au bassin de partage établi dans le territoire de Lambèse, et parcourir une longueur de 65000 toises, de la Durance aux environs de la Visto (près de Marseille) à 7000 toises de la mer, dans laquelle cette branche aurait eu son embouchure, tandis qu’une autre se serait déchargée dans le Rhône près de Tarascon, vis-à-vis de Beaucaire. » C.-F.-H. Barjavel, Dictionnaire historique, biographique et bibliographique du département de Vaucluse, I, pp. 489-490. « Les autres intéressés composaient avec l’auteur de l’entreprise l’ancienne compagnie du canal. C’est avec les secours résultants du prix des associations, & avec ses propres fonds, que le sieur Floquet a, depuis 1733, jusqu’en 1749, fourni aux frais indispensables qui devaient précéder le commencement des travaux, comme ceux de recherches, de reconnoissements, de nivellements, de voyages, &c... A cette dernière époque, la compagnie trouva enfin qu’il était juste que les dépenses préliminaires se firent désormais en commun. Pour y parvenir, elle délibéra sur les mesures qu’elle devait prendre, & qu’elle prit en effet pour remplir cet objet. Il serait inutile d’en faire ici mention ; mais on ne peut se dispenser de faire connaître les moyens qu’elle employa pour se procurer les fonds nécessaires à la construction du canal : moyens qui, comme on le verra, occasionnèrent par la suite la cessation des travaux. Ce que l’on va dire à ce sujet, est d’après les registres de l’ancienne compagnie, & d’une délibération prise dans son assemblée-générale du 18. avril 1752. Cette délibération a été imprimée, ainsi qu’un mémoire sommaire, pour servir d’instruction aux intéressés au canal, mémoire dressé en exécution des délibérations de ladite assemblée-générale. » Abbé Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, V, p.885. Précieux exemplaire relié en maroquin rouge de l’époque aux armes de Daniel-Charles Trudaine de Montigny (1703-1769). Daniel-Charles Trudaine de Montigny, fils de Charles, prévôt des marchands de Paris, et de Renée-Madeleine de Rambouillet de la Sablière, né à Paris le 3 janvier 1703, devint successivement conseiller au Parlement de cette ville, maitre des requêtes, intendant d’Auvergne, conseiller d’Etat en 1734, intendant des finances en mars 1756 et directeur des ponts et chaussées ; il fut aussi reçu membre de l’Académie des sciences. Il mourut à Paris le 19 janvier 1769. Il avait épousé le 19 février 1727 Marie-Marguerite Chauvin. Olivier, pl. 114. Provenance : des bibliothèques du Comte de Béarn (ex-libris armorié) et André Langlois (avec ex-libris gravé). Le présent exemplaire a également figuré au Bulletin Morgand et Fatout, (n°10881 du Bulletin de Mars 1883).
[De l'Imprimerie Royale] - Collectif ; NECKER, Jacques ; LA TOUR-DU-PIN ; MONTMORIN, M. de ; GUIGNARD SAINT-PRIEST
Reference : 66038
(1789)
[ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789 [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789 [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789 [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790 [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790 [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790 [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790 [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790 [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ ... ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 20 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 18 pp. [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 12 pp. [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 26 pp.
Bel exemplaire de ce remarquable recueil réunissant 39 lettres, états et mémoires ministériels parus en 1789 et 1790, parmi lesquels de nombreux écrits de Necker. Bel exemplaire (infime accroc en coiffe sup., très petites mouill. en premier et dernier feuillet, très bel état par ailleurs).
Procès verbal de l'Assemblée généralle du Clergé de France. tenue par permission du Roy : en l'abbaye Saint Germain des Prez lez Paris ès années 1585 et 1586 / au Couvent des Augustins à Paris en l'année 1605 / en la ville de Paris ez années 1610, 1612, 1617 et 1619 / en la ville de Mante sur Seyne, en l'année mil six cent quarente un / Histoire de l'Assemblée générale du clergé commencée à Paris le xxve Octobre 1655 et close le xxiije May 1657
S.l., s.d. (vers 1700) 8 parties en six forts volumes in-folio, couvertes d'une écriture moyenne, cursive, espacée et relativement lisible (environ 20 lignes par page), demi-chevrette fauve à coins, dos à nerfs ornés de guirlandes et fleurons dorés, pièces de titre vertes, tranches rouges [volumes I-V] ; basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge [volume VI], (rel. de la fin du XVIIIe). Dos frottés, coins et coupes abîmés.
Exceptionnelle réunion de copies manuscrites de procès-verbaux des Assemblées du clergé de France, pour la fin du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe siècle.C'est en octobre 1561, lors du Colloque de Poissy, que des prélats (mais non formellement députés par le clergé de France) s'engagèrent pour la première fois à venir en aide aux défaillantes finances royales en se chargeant de payer les arrérages dus par le Trésor aux rentiers de l'Hôtel de Ville de Paris, en échange de quoi le Roi garantissait l'inviolabilité des biens ecclésiastiques, objet de la vindicte protestante. Mais c'est en 1579 (Assemblée de Melun) qu'une première réunion de députés cette fois-ci dûment mandatés régularisa cette situation au départ et, après avoir déclaré nuls les contrats de 1561, s'engagèrent à assurer pour six ans le paiement des rentes constituées par le Roi sur la ville de Paris, tandis que le souverain s'engageait en retour à rembourser le capital. Si, après les six ans passés, la dette n'était pas éteinte, le Roi devait autoriser une nouvelle assemblée. C'est naturellement ce qui se produisit, et c'est ainsi que naquit la périodicité des Assemblées du clergé, exemple unique (et limité au premier Ordre) d'une représentation spécifique et permanente d'une classe de sujets face au Roi, sous l'Ancien Régime. Dès lors, les Assemblées du clergé se réunirent régulièrement jusqu'en 1788, généralement tous les cinq ans à partir de 1625, et à raison de deux types :1. L'Assemblée des comptes (ou Petite assemblée), consacrée à examiner les comptes du receveur général de l’Assemblée, durant 3 mois (en principe) et convoquée normalement les années se terminant par 0. - 2. L'Assemblée du contrat (ou Grande assemblée), composée de 64 membres, ayant à décider du renouvellement des décimes et aussi du versement du "don gratuit" au Roi, durant six mois, et tenue les années se terminant par 5.Les questions financières et les relations avec la monarchie demeuraient leur objet propre, mais, en fonction de la conjoncture, elle furent systématiquement consultées sur toutes les questions de politique religieuse qui agitaient le royaume.Pour comprendre l'importance de notre recueil, il faut rappeler les conditions générales de diffusion (manuscrite ou imprimée) des procès-verbaux de ces assemblées. Dès l’Assemblée de Melun, en 1579, on avait prévu que les secrétaires devraient faire dix-huit ou vingt copies manuscrites du procès-verbal pour les provinces, et que tous ceux qui auraient besoin d’extraits auraient recours soit à l’original conservé aux archives, soit à ces copies. En 1625, on prévoit également l’envoi de copies aux diocèses. Une toute première tentative d’impression fut mise en route, mais resta alors inaboutie : le volume finit à la page 448 et n’a pas été achevé ; presque tous les exemplaires ont de surcroît été saisis et brûlés. C’est en 1635 que l’impression apparaît comme mode de diffusion effectif et normal : elle est généralement confiée à l’imprimeur Vitré sous le contrôle des secrétaires, pour être distribuée aux provinces et aux députés, deux exemplaires étant remis aux archives.En 1641 pourtant (cf. infra), on revient aux copies manuscrites au nombre de 53 pour les mêmes destinataires (le caractère chaotique de l'Assemblée de Mantes explique à notre sens en grande partie ce retour en arrière provisoire). Dès 1645, on fait retour à l’impression, et, à partir de 1660, l’envoi de l’exemplaire imprimé est fait par diocèse et non plus par province ; il s’agit d’un envoi à l’intention des archives du diocèse, indépendamment de celui qui est fait personnellement aux évêques. Quand un procès-verbal est trop court pour justifier un volume, on imprimait ensemble deux sessions comme on fit en 1693 et 1695.Il est surtout à noter que les imprimés ne sont pas la reprise intégrale des volumes manuscrits, dans lesquels figurent un certain nombre de développements jugés accessoires et sans doute indignes de l’impression ; des différences qui peuvent aller – c’est le cas pour les procès-verbaux de 1655 et 1715 – jusqu'à des divergences entre le manuscrit et l’impression. De toute manière, la diffusion de ces textes sous l'Ancien Régime est strictement limitée aux structures et personnes intéressées, ce qui n'empêcha pas la réalisation de copies privées, catégorie à laquelle semble appartenir notre exemplaire, sans qu'on puisse préciser dans quel contexte (cf. infra) ; elles restèrent de toutes façons limitées, et de diffusion restreinte, surtout à cause de la technicité des matières (rappelons que l'essentiel de l'activité des assemblées se concentre sur les questions financières).Notre recueil se distribue donc comme suit :I. Assemblée de 1585-1586. 1. Elle occupe les deux premiers volumes ([2]-823 et pp. chiffrées 824-1534). - 2. Il n'existe pas de version imprimée complète des procès-verbaux de cette assemblée, comme de toutes celles tenues avant la chambre ecclésiastique des Etats de 1614, et a déccision de 1625, mais on en trouvera un résumé dans le recueil de Duranthon intitulé Collection des procès-verbaux des Assemblées-générales du clergé de France, depuis l'année 1560, jusqu'à présent, rédigés par ordre de matières, et réduits à ce qu'ils ont d'essentiel (Paris, 1768, volume I), ce qui vaut aussi pour les assemblées suivantes de notre recueil jusqu'à celle de 1641 incluse. Cf. Lelong I, 6843. Aux Archives, cote G8 - 610.Réunie en vertu du contrat du 20 février 1580, l'Assemblée générale de 1585-1586 commença par compléter le règlement intérieur de ces réunions, arrêté dès 1579 et qui ne devait plus que varier à la marge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : sans changer les règles déjà établies concernant le président, les secrétaires et les promoteurs, on rappela que l'assemblée ne pouvait être déclarée légitime et ouverte qu'après la validation des procurations et mandats ; que les décisions prises par les députés engageaient tout l'Ordre du Clergé.Elle affirma ensuite nettement la totale liberté du don du clergé, compte tenu de l'affectation des décimes ordinaires au service des rentes de l'Hôtel de Ville. Au chapitre des questions proprement religieuses, et à la veille d'une nouvelle guerre civile, le clergé remercia le Roi de la révocation de la liberté de conscience des Réformés, le pressa de faire officiellement recevoir les décrets du Concile de Trente, de confirmer l'autorisation de conciles provinciaux, de déclarer vacants les bénéfices usurpés par des laïcs ou des simoniaques.Un peu oubliée par la suite en raison du contexte politique troublé jusqu'à la fin du XVIe siècle, cette assemblée est importante en ce qu'elle clôt la période de rodage de l'institution : les règles adoptées seront désormais reconduites tacitement, et, à partir de cette date, les assemblées ultérieures "convoquées en la manière accoutumée", sans innovation, en fonction des pouvoirs donnés par la précédente réunion.II. Assemblée de 1605-1606.1. Elle occupe le volume III ([2]-716 pp.). - 2. Pas de version imprimée complète. Cf. Lelong I, 6854. Aux Archives, cote G8 - 624.Ouverte le 27 juillet 1605, ses délibérations ne se terminèrent que le 20 avril 1606. Elle fut marquée par des remontrances assez sévères adressées au roi sur la situation religieuse de la France, et revint de nouveau sur la réception des décrets du Concile de Trente. Henri IV, assez vexé du ton employé, répliqua que l'enregistrement de Trente contrariait les "libertés de l'Eglise gallicane", tout en assurant q'u'il s'emploierait à faire pression sur les Parlements.III. Assemblée de 1610.1. Elle occupe les ff. [1]-[119] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6858. Aux Archives, cote G8 - 629B.IV. Assemblée de 1612.1. Elle occupe les ff. [120]-[219] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6859. Aux Archives, cote G8 - 631.V. Assemblée de 1617.1. Elle occupe les ff. [220]-[348] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6862. Aux Archives, cote G8 - 636.VI. Assemblée de 1619.1. Elle occupe les ff. [350]-[441] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6863. Aux Archives, cote G8 - 642.VII. Assemblée de 1641.1. Elle occupe le volume V (839 pp.). - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6877. Aux Archives, cote G8 - 650.Réunie exceptionnellement à Mantes en raison des intrigues de Léonor d'Etampes, évêque de Chartes (Mantes était dans sa juridiction), cette assemblée convoquée avec retard (elle aurait dû avoir lieu en 1640) laissa un souvenir amer dans l'Eglise Gallicane en raison des intrigues, cabales et dissensions qui s'étalèrent au cours des six mois de délibérations, et qui avaient pour motif la résistance d'une partie des députés à accorder un don gratuit cette année-là. Il fallut même expulser par la force six prélats opposants, c’est-à-dire les Archevêques de Sens et de Toulouse (qui étaient les deux Présidents), et les évêques d’Evreux, Maillezais, Bazas, Toulon, lesquels furent accablés d’avanies et exilés dans leur diocèse.VIII. Assemblée de 1655-1657.1. Elle occupe le volume VI (1045 pp.). - 2. Une version imprimée (chez Vitré, 1656, in-folio de 1378 pp.) des procès-verbaux rédigée par les secrétaires Henri de Villars (1621-1693) et Jacques de Carbon de Montpezat. Mais, d'après le titre et le contenu, notre version n'est pas celle des Procès-verbaux proprement dits, mais d'une Histoire rédigée au cours de la plume par Robert François d'Aigreville, et dont Lelong a vu un mansucrit chez le chancelier d'Aguesseau. Lelong I, 6885 (procès-verbaux officiels imprimés) et 6886 (version narrative d'Aigreville). Aux Archives, cote G8 - 653 (procès-verbaux) et 654-656 (version d'Aigreville).De loin la plus longue de la période (octobre 1655 - avril 1657), cette Assemblée tenue après la Fronde et le retour de Mazarin eut à s'occuper de deux problèmes politico-ecclésiastiques majeurs : le sort du cardinal de Retz, archevêque de Paris, qui fut l'occasion d'une victoire de l'épiscopat sur les volontés combinées du Roi, de son ministre et du Pape (Retz fut maintenu dans sa juridiction en dépit de son rôle pendant la Fronde et de son exil) ; la question de la grâce et des cinq propositions extraites de Jansénius dans le bref Cum occasione de 1653, et ce fut l'occasion d'une autre victoire, contre Innocent X cette fois, avec le soutien de Louis XIV (protection de Pardaillan de Gondrin, archevêque de Sens contre la vindict du pape). Au demeurant, les prélats reçurent la doctrine de Cum occasione, et jouèrent un rôle doctrinal qui prépare manifestement celui qu'ils jouèrent en faveur du Roi dans la fameuse Assemblée de 1682.Cf. les deux textes fondamentaux que sont, à divers niveaux : 1. Gerbeaux (Fernand) et Hidesheimer (Françoise) : Agence générale du clergé. Répertoire de la sous-série G8 (Paris, 2001). - 2. Blet (Pierre) : Le Clergé de France et la monarchie. Etudes sur les assemblées du clergé de 1615 à 1666 (Rome, 1959, deux volumes).Le recueil a appartenu au docteur de Louvain Jan-Frans ou Jean-François Van de Velde (1743-1823), dernier bibliothécaire de l'ancienne Université de Louvain, qui semble avoir récupéré la copie au cours de ses recherches. Opposant au joséphisme puis à la Constitution civile du clergé, l'abbé Van de Velde subit, de 1784 à toutes les avanies imaginables de la part des pouvoirs successifs, de 1784 à 1800. Il ne faut pas le confondre avec son homonyme et contemporain le vingtième évêque de Gand (1778-1838).Indépendamment de ses fonctions officielles, qu'il remplit avec zèle (l'Université lui dut un accroissement considérable de ses collections notamment à partir des bibliothèques des Ordres et monastères supprimés par le joséphisme), Van de Velde s'était constitué une riche bibliothèque.Ses héritiers vendirent en 1833 cette collection qui comptait près de 450 incunables et 1.300 manuscrits et qui fut "la collection privée de livres et de manuscrits, probablement la plus vaste jamais vendue dans notre pays (la Belgique). Sept semaines - du 5 août au 16 septembre - furent nécessaires, à raison de cinq jours par semaine, pour écouler les 15.355 lots" ( Jan Roegiers). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Assemblée Nationale Constituante. Création de l'assignat-monnaie].
Paris, , 1790-1812. 25 pièces en un vol. in-4, demi-basane brune à petits coins de vélin, dos orné à nerfs, titre doré (reliure de l'époque).
Important recueil cohérent de publications financières parues au cours de l'année 1790 quand l’Assemblée Constituante transforma le 17 avril l'assignat en un papier-monnaie au cours du débat relatif à la situation des finances publiques, rendue très difficile par l’importance du déficit de l’année 1788, les dépenses du premier semestre 89 et les nouvelles charges résultant des décisions de l’Assemblée.« Quelle publication financière de 1790 s'abstient de traiter directement ou implicitement le sujet du papier-monnaie ? Chacun, même parmi les panégyristes des assignats, entrevoit alors trop clairement, sinon l'étendue de leur terrible danger, du moins l'anomalie inquiétante de leur création, pour ne pas leur consacrer de longs développements. L'expérience qui s'engage affecte, d'ailleurs, toutes les branches diverses de l'administration financière sans exception. De sorte que les assignats (…) caractérisent d'une manière complète, le mouvement des idées financières de 1790, en donnant le motif même de son extraordinaire fécondité » (Stourm, Bibliographie historique des finances de la France au dix-huitième siècle, p. 199).I - Varenne de Fenille (Philibert-Charles-Marie). Moyen d'acquitter les dettes de l'État, dans un tems donné, et de rappeller la confiance & le numéraire ; sans recourir à l'avenir aux emprunts ordinaires, sans recourir au papier-monnoie, & en détruisant à jamais l'agio. Proposé par M. Varenne de Fenille, receveur des contributions directes des provinces de Bresse & de Dombes. S.l., 1789. 11 pp. Agronome spécialiste de sylviculture, membre de la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, membre associé de l'Académie d'agriculture de France (1791), Varenne de Fenille fut arrêté le 12 octobre 1793 puis exécuté. Stourm, 192 ; INED, 4380.II. Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790 , et qui depuis l'a ajournée au mardi 23 novembre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. (2)-52 pp. Absent de Stourm.III. Observations sur le remboursement des brevets de retenue. (Paris) Imprimerie de Guillaume junior, (s. d.). 3 pp. Absent de Stourm, INED.IV. Kauffmann (Joseph-Louis) Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances. (Paris, Imprimerie de Devaux, 1790). 41-(1) pp. Titre de départ : « Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances... ou Tontine nationale civique et fédérative de tous les François ». Attribué à Joseph-Louis Kauffmann cultivateur, aubergiste, député à l'Assemblée constituante (1789-1791), député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). Absent de Stourm, INED.V. Réflexions sur les Assignats-monnoie. Paris, P.-F. Didot jeune, 1789 (sic). (2)-10 pp. (le dernier feuillet paginé 9/10 relié en tête). Texte daté du 5 avril 1790. Stourm, 195.VI. Observations sur les monnoies : leur usage, leur influence dans le commerce, et sur le danger de toute innovation . Paris, Imprimerie du Patriote françois, 1790. 12 pp. Goldsmiths'-Kress n°14404.VII. Finances remède à nos maux et honny soit qui mal y pense. Paris, P.-Fr. Didot le jeune, 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm INED.VIII. Lettre à monsieur le marquis de V......., maréchal des camps et armées du roi, sur les finances. Paris, Imprimerie P.-F. Didot le jeune, 1790. (2)-28 p. Stourm, 195.IX. Discussion sur le Papier-monnoie, et projet de finances. Paris, Imprimerie de P. Fr. Didot jeune, 1790. 72 pp. Nécessité de créer un papier-monnaie à hypothèque remboursable à termes fixes, ayant la responsabilité immédiate de la nation entière. Démonstration de ses avantages financiers et économiques, réponse aux objections. INED, 4596 ; Goldsmiths'-Kress n°14462.34.X. Lettre à M. Desmeuniers, député de Paris à l'Assemblée nationale par l'auteur des Observations sur les deux modes de paiement, etc. (Paris), Imprimerie du Patriote françois, (ca 1790). 8 pp. Goldsmiths'-Kress n°14367.XI. [Métal des cloches]. Adresse à l'Assemblée nationale, par Jean-Baptiste Reynard, mécanicien, auteur du projet de la monnaie moulée avec le métal des cloches. (Paris,) Imprimerie de Tremblay, (s. d.,). 4 pp. M. Reynard, mécanicien, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies ; l'objet de ce travail est un moyen de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que son projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance ? L'Assemblée accorde à M. Reynard les honneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.XII. Lettre à M***, député à l'Assemblée nationale, sur les assignats. S.l.n.d. (1790). 4 pp. Paris, 27 septembre 1790. Goldsmiths'-Kress n°14353.XIII. Mémoire à Messieurs les députés de l'Assemblée nationale. De l'Imprimerie de Momoro (1790). 6 pp. Goldsmiths'-Kress n°14382. - XIII. A l'Assemblée nationale. S.l., 1790. (3) pp. Titre de départ. Signé et daté : « les Députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France, Martin, président. N. Ternaux, fils, secrétaire. Le 25 septembre 1790 ». Contre la substitution du papier monnaie au numéraire, défavorable au commerce intérieur et extérieur. Absent de Stourm, INED.XIV. Supplément au numéro 100 de la Chronique de Paris du samedi 10 avril 1790. Motifs de ne pas adopter la circulation forcée des assignats sur le trésorier de l'extraordinaire. 2 pp.XV. Trevilliers. Assignats de deux espèces nouvelles : proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnoie ou des quittances de finance par M. Trevilliers. Paris, Imprimerie de Roland, 1790. (2)-12 pp. Par Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel Trevilliers, publiciste révolutionnaire, ancien agent de change. Goldsmiths'-Kress n°14459.XVI. Adresses des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale, suivies de leur lettre du 30 août 1790, à leurs commettans, & de l'analyse de celles qu'ils ont reçues, ainsi que des mémoires qui leur ont été envoyés en réponse sur l'émission des assignats. Paris, chez Roland, imprimeur des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France (1790). (4)-29-(1 bl.)-4 pp. Contient : «Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale», datée du 23 septembre 1790, signée : Martin, président ; Nicolas Ternaux, fils, secrétaire ; et «Supplément a l'analyse des opinions des villes de commerce sur l'émission des assignats».XVII. Observations des représentans du commerce, des manufactures et des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats. Paris, Clousier, 1790. 16 pp. Martin & Walter, II, 11007.XVIII. LAVOISIER (Antoine-Laurent). De l'Organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'escompte en particulier. Paris, Clousier, 1789. Édition originale. « Le 23 novembre, Lavoisier vient plaider le dossier de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée Nationale. Il a fait distribuer aux députés deux documents destinés à préparer son intervention. Le premier, De l'organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'Escompte en particulier constitue en 16 pages, un cours à l'usage des députés sur la fonction et l'organisation des banques. Il expose les principes de fonctionnement de la Caisse d'Escompte et souligne que la suspension des paiements, intervenue à deux reprises, est le fait du gouvernement bien plus que de la Caisse. [...] La création d'une grande banque d'État rendrait des services encore plus importants; en abaissant les taux d'intérêt de l'argent, elle favoriserait le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. » (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 266). Goldsmiths'-Kress no. 13961.57 ; Poirier, Lavoisier, Bibliographie p. 466 ; Duveen & Klickstein 254.XIX. LAVOISIER (Antoine-Laurent). Discours prononcé à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d'Escompte, le 17 novembre 1789. Par M. Lavoisier, Président de l'Administration. Publié par ordre et avec approbation de l'Assemblée. Paris, Clousier, 1789. (2)-18 pp. Édition originale. Sur un emprunt supplémentaire pour financer les assignats. «Le 17 novembre Lavoiser préside le conseil d'administration de la caisse d'Escompte et présente aux actionnaires un rapport financier qui se veut rassurant; malgré l'importance des prêts à l'Etat, la situation reste saine. [...] Il exhorte les actionnaires à comprendre les difficultés du moment et à adopter une ligne de conduite acceptable par l'auditoire hostile de l'Assemblée nationale.» (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 265). « Oui Messieurs, quel que soit le Décret qui sera prononcé, dût-il même exiger de vous des sacrifices, ils ne vous seront pas pénibles, et le seul avantage dont vous serez véritablement touchés, est celui de devenir entre les mains de la Nation, les instruments du bonheur et de la prospérité publique ». Duveen & Klickstein 249.XX. Ferrières (Jacques-Annibal). Plan d'un nouveau genre de banque nationale et territoriale, présenté à l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1789. 13 pp. Par Jacques-Annibal Ferrièreséconomiste et révolutionnaire : « Projet d'une banque fondée sur la valeur réelle des terres, franche et quitte de toute hypothèque, dans toute l'étendue du royauyme. Avantage que cette banque procurerait à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'emploi et à la population ». INED, 1833.XXI. Rabiet. Plan de finance, et réflexions sur le crédit public. Par M. Rabiet, avocat en Parlement. (De l'Imprimerie de Valleyre l'aîné, rue de la Vieille Bouclerie. A Paris 1789). 24 pp. «Observations sur les causes de la perte du crédit public et sur les moyens de le faire revivre avec plus d'activités que jamais. Exposé d'un plan de finances (consistant en tontines annuelles, successives, progressives, et remboursables) ; ses avantages pour l'État et pour le public. Démonstration de sa supériorité sur tous les emprunts précédents. » INED, 3703.XXII. Mémoire sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et sur l'organisation de ses bureaux. (Paris, Didot jeune, 1791). 20 pp. 11 ff. (tableaux). Absent d Stourm, INED.XXIII. Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses payemens. S.l., 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm, INED.XXIV. Notices sur la caisse des arrérages, ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages. S.l.n.d. 8 pp. Absent de Stourm, INED.XXV. Assemblée-Générale des Actionnaires de la Banque de France du 23 janvier 1812. Compte-rendu par Mr. le Comte Jaubert. 13 pp. Provenance : Jean-Baptiste Marduel, vicaire de Saint-Nizier de Lyon et bibliophile d'origine lyonnaise, 1763-1848 (ex-libris gravé) ; timbre humide « Domus Lugdunensis Soc. Jesu. ». Petit départ de fente et galerie de ver en tête du mors inférieur.
