Emile de Kératry à la rescousse du ...

Reference : 5529

‎Emile de Kératry à la rescousse du Canal de Panama.‎

‎Article d'Emile de Kératry intitulé : "Une loi urgente" [biffé "Des sociétés civiles d'obligataires à propos du Panama"]. La Compagnie du Canal de Panama se trouve dans une situation financière si catastrophique qu'il s'insurge contre l'inadéquation en France, entre actionnaires et obligataires ; dans le cas de Panama, dont les actionnaires sont ruinés, la présence d'obligataires auraient permis de conserver les actifs. «Nous voyons, avec ce savant jurisconsulte [Paul Beauregard] qu'une loi s'impose d'urgence afin de réglementer, comme pour les actionnaires, le mode de formation de ces sociétés d'obligataires, l'organisation de leurs assemblées, constitutives, ordinaires, extraordinaires, la nomination de leurs administrateurs, les conditions de contrôle dans lesquelles ceux ci auraient droit d'assister aux assemblées d'actionnaires des sociétés dont ils relèvent, enfin toutes autres prescriptions ayant pour objet la protection des obligations [...]. Les liquidateurs de Panama sont à la veille, dit-on, de transmettre l'actif de l'ancienne société à une société nouvelle qui reprendrait les travaux et entreprendrait d'achever le canal. Un traité se négocie avec M. Bartissol. Mais qui sont les liquidateurs ? Les représentants des seuls actionnaires ; or ceux-ci, en l'état actuel des choses, ne sont propriétaires que de nom, se trouvent ruinés, et responsables au delà même du montant de leurs actions, tandis que les obligataires auraient droit en tant que créanciers à tout l'actif, si on liquidait [...]».‎

‎manuscrit autographe signé Nombre de document : 1 Nombre de page : 5 pp. 1/2 In-4 feuillets découpés pour l'impression et épinglés.‎

‎Kératry (comte de) Emile 1832 1904 Général, député et préfet, il consacre les trente dernières années de sa vie à la littérature et au théâtre. ( Général Généraux Préfets Ecrivains ) ‎