Du Tillet rayé de la liste des ...

Reference : 4687

‎Du Tillet rayé de la liste des émigrés.‎

‎Lettre signée du commissaire du directoire exécutif près l'administration départementale de la Côte-d'Or. Il adresse à Du Tillet l'expédition d'un arrêté du Directoire exécutif qui le raye définitivement de la liste des émigrés.‎

‎lettre signée Nombre de document : 1 Nombre de page : 1 In-folio 03/05/1797 Datée du 14 floréal an 5. En-tête et vignette du commissaire du directoire exécutif près l'administration départementale de la Côte-d'Or. déchirure en marge (sans manque)‎