Adjudication du droit de pêche dans ...

Reference : 1576

‎Adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières.‎

‎Cahier des charges de l'adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables et flottables, signé par le receveur de l'enregistrement, à Meaux.‎

‎imprimé Nombre de document : 1 Nombre de page : 15 In-4 12/01/1850 Imprimerie Nationale, octobre 1849. bon‎