JACQUET Ch. - TRAITE DES ETATS ...

Reference : 3139

‎JACQUET Ch.‎

‎ TRAITE DES ETATS HYPOTHECAIRES. ‎

‎Imprimerie du Patronage Saint-Pierre, Nice 1938. Volume In-8 (160 x 222) Relié demi-toile à coins (écru), plats marbrés. Titres au dos. 292 pages. (Tampon sur la page de garde). Très bon état. ‎

‎Publicité des hypothèques. - Notions générales sur les privilèges et hypothèques et la transcription. - Des états - Formulaire.‎