| réunion de trois textes : commentaire de la loi sur les distributions d'énergie électrique (loi du 15 juin 1906) (1907), autorisation et concession administratives pour l'occupation des voies publiques (éclairage électrique, énergie, tramways, distribution d'eau) (1903), législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables (1902). |