Mémoire pour le sieur J.-D. Sénéchal, préposé en chef de l'octroi de Saint-Étienne, par M. Smith, avocat. Juillet 1830. Imprimerie de Joseph-Pierre Boyer, dirigée par Gonin et Pichon. [SAINT-ÉTIENNE, Boyer], 1830, Br.22,5x15, couverture verte, texte en noir, dos muet; 115 et 3 pages; 3 tableaux dépliants in-fine. Défraîchi. Rousseurs. Ensemble très correct.
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| Tribunal civil de Saint-Étienne - Chambre du Conseil - Président: M. Teyter; M. Quinson, procureur du Roi. Mémoire justificatif pour le Sieur Joseph-Désiré Sénéchal, préposé en chef de l'octroi municipal de la ville de Saint-Étienne, et contrôleur de ville auxiliaire des Contributions indirectes. *****___***** Moyens - Réflexions générales préliminaires. Le sieur Sénéchal a-t-il acheté I° à favoriser des entrées frauduleuses; 2° à favoriser des sorties fictives de vins qui se seraient consommés dans l'intérieur de la ville? Le sieur Sénéchal a-t-il cherché à dégarnir d'employés les principales avenues de l'octroi, afin de favoriser la fraude? Est-il vrai que pour avoir une double part à l'amende, le sieur Sénéchal se soit toujours porté présent sur les procès-verbaux, bien qu'il n'y eut point assisté? Le sieur Sénéchal a-t-il perçu l'argent de différentes transactions sans en tenir comte à la régie? A-t-on privé les employés de tout ou de la part leur revenant dans la répartition des amendes? Sur les registres [Les surcharges existantes sur le registre E tenu par le sieur Mouchiroud prouvent-elles contre lui une concussion quelconque? Dans tous les cas, le sieur Sénéchal peut-il être accusé de complicité à cet égard avec Mouchiroud?]. Sur les registres de boucherie [Peut-on reprocher au sieur Sénéchal de n'avoir pas su empêcher, par une surveillance plus efficace, le vol de deniers que l'on dit avoir été commis par les sieurs Michallet et Brossard à l'aide de feuilles substituées dans les registres, et où ils auraient atténué les véritables recettes de la boucherie?]. N'eut-on pas sûrement prévenu toute concussion dans la boucherie, si l'autorité municipale eut voulu suivre les avis du Sieur Sénéchal? Suspicion des témoins qui déposent contre le sieur Sénéchal - De la haine contre le sieur Sénéchal des témoins qui l'accusent [Paulet, Matrat, Roderich, Héritier, Genevrier, Pavie et mazaud, Rome, Dupuy, Quatrefage, Lapierre et Duclaux]. De l'intérêt des témoins ont ou croient avoir à déposer contre le sieur Sénéchal [Schisler, Paulet, Roderich, Héritier, Matrat et Rome]. Contradictions et mensonges des témoignages qui accusent le sieur Sénéchal: Entrées frauduleuses et sorties fictives. Postes dégarnis. Présence de M. Sénéchal dans tous les procès-verbaux de saisie. Transactions frauduleuses Fausses répartitions d'amendes - Des registres de la boucherie [Témoin unique à charge - Témoins à décharge - De la déposition de M. le Maire, et de la preuve qui en résulte que si on eût écouté les réclamations du sieur Sénéchal il n'y aurait jamais eu de concussion]. Absurdités de quelques témoignages. Ordonnance de la Chambre de Conseil du 14 Juillet 1830. Tableau comparatif des produits de l'octroi de Saint-Étienne depuis l'année 1815 jusqu'au 31 Décembre 1829. État nominatif de tous les témoins entendus soit dans l'enquête administrative, soit dans l'enquête judiciaire, présentant leur classement par série suivant leurs qualités et leurs dépositions. Tableau des témoins à charge et à décharge sur chacun des chefs d'accusation. |
