Mise à jour le 21/11/2008
 
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DOCUMENTS HISTORIQUES
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Réf : 2492 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
LOI QUI ORDONNE QUE LES SOEURS CONVERSES DONNERONT LEURS VOIX DANS LES ELECTIONS, COMME LES SOEURS CHORISTES ; & QU'IL EN SERA DE MEME DES RELIGIEUX CONVERS. DONNEE A PARIS, LE 12 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 15.00 € - Commander
DOCUMENT EN BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2113 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / CORPS DU GENIE )
LOI QUI REGLE LE MODE D'AVANCEMENT DES ELEVES ET DES OFFICIERS ATTACHES AU CORPS DU GENIE. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790. A Saintes, De l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 8 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 45.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT - DECRET SUR L'AVANCEMENT DU CORPS DE GENIE, LA NOMINATION AUX PLACES D'ELEVES, LE RANG DES ELEVES, LES NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE LIEUTENANT, AUX EMPLOIS DE CAPITAINE, AUX EMPLOIS DE COLONEL-DIRECTEUR, LE NOMBRE D'OFFICIERS GENERAUX ATTACHES AU CORPS DU GENIE, LA NOMINATION AU GRADE DE MARECHAL-DE-CAMP, AU GRADE DE LIEUTENANT-GENERAL, & LE REMPLACEMENT DES OFFICIERS REFORMES. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2495 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
LOI RELATIVE A LA DETTE CONSTITUEE DU CI-DEVANT CLERGE, & QUI REGLE LE MODE DE SON REMBOURSEMENT. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 20.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DESPEROUX, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2109 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ANTILLES )
LOI RELATIVE A LA SITUATION DE L'ISLE DE LA MARTINIQUE, & AUX MOYENS DE RETABLIR & D'ASSURER LA TRANQUILLITE DANS LES COLONIES FRANCAISES DES ANTILLES. DONNEE A PARIS, LE 8 DECEMBRE 1790. A Saintes, De l'Imprimerie de Pierre Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 90.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2493 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
LOI RELATIVE A LA VENTE DES BIENS DES SEMINAIRES, COLLEGES & AUTRES MAISONS D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS. DONNEE A PARIS, LE 10 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 20.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DESPEROUX, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2112 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / PLAN D'ORGANISATION DU CORPS DE L'ARTILLERIE )
LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DU CORPS-ROYAL DE L'ARTILLERIE. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790. A Saintes, De l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 10 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 60.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. RENFERME LE PLAN D'ORGANISATION DU CORPS DE L'ARTILLERIE PENDANT L'ANNEE 1791, AVEC LE DETAIL DE LA COMPOSITION DES NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE-SIX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS, LESQUELS SERONT EMPLOYES AU SERVICE DES PLACES, & REPARTIS EN SEPT REGIMENTS, SIX COMPAGNIES DE MINEURS & DIX COMPAGNIES D'OUVRIERS - LE DETAIL DES APPOINTEMENTS DES OFFICIERS DES DIFFERENTS GRADES & DES DIVERSES CLASSES - LE DETAIL DE LA SOLDE JOURNALIERE & ANNUELLE DE CHAQUE GRADE & DE CHAQUE CLASSE DE SOUS-OFFICIERS & SOLDATS-CANONNIERS. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2497 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
LOI RELATIVE AU PAIEMENT DES PENSIONS DU CLERGE SECULIER & REGULIER, & QUI REGLE LES MESURES A PRENDRE PAR LES DEPARTEMENTS, POUR PARVENIR AU PAIEMENT DE CES PENSIONS. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 20.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2494 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE )
LOI RELATIVE AU SERMENT A PRETER PAR LES EVEQUES, CI-DEVANT ARCHEVEQUES, & AUTRES ECCLESIASTIQUES FONCTIONNAIRES PUBLICS. DONNEE A PARIS, LE 26 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. (traces d'humidité anciennes). - Prix : 20.00 € - Commander
SIGNE DOUPET, DESPEROUX. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2116 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / PROTESTANTS )
LOI RELATIVE AUX BIENS ACTUELLEMENT POSSEDES PAR LES PROTESTANTS DES DEUX CONFESSIONS D'AUGSBOURG & HELVETIQUE, & QUI LES EXCEPTE DE LA VENTE ORDONNEE POUR LES BIENS NATIONAUX. DONNEE A PARIS, LE 10 DECEMBRE 1790. A Saintes, De l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 45.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT - DECRETE QUE "LES BIENS POSSEDES ACTUELLEMENT PAR LES ETABLISSEMENTS DES PROTESTANTS DES DEUX CONFESSIONS D'AUGSBOURG & HELVETIQUE, HABITANTS DE LA CI-DEVANT PROVINCE D'ALSACE & DES TERRES DE BLAMONT, CLERMONT, HERICOURT & CHATELOT, SONT EXCEPTES DE LA VENTE DES BIENS NATIONAUX... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2117 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / PROTESTANTS )
LOI RELATIVE AUX BIENS DES RELIGIONNAIRES FUGITIFS, & QUI REGLE LE MODE DE LEUR RESTITUTION. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790. A Rochefort, De l'Imprimerie de R. D. Jousserant-Mesnier, 1791. in-4 : 8 pp. ; bandeau gravé (feuillets un peu effrangés, un accroc dans la pliure). - Prix : 70.00 € - Commander
DOCUMENT DANS UN ETAT TOUT A FAIT CORRECT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2189 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LE DROIT A LA PROPRIETE DES "DECOUVERTES INDUSTRIELLES" )
LOI RELATIVE AUX DECOUVERTES UTILES, & AUX MOYENS D'EN ASSURER LA PROPRIETE A CEUX QUI SERONT RECONNUS EN ETRE LES AUTEURS. DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 31 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 8 pp. ; bandeau gravé (1ère page entièrement salie, moisissures anciennes). - Prix : 40.00 € - Commander
Ce document n'est pas en bon état, mais tel que décrit, néanmoins il demeure un DOCUMENT PARTICULIEREMENT INTERESSANT ET COMPLET SUR LES ORIGINES DU BREVET D'INVENTION ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2187 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / "TRAVAUX LITTERAIRES" )
LOI RELATIVE AUX DEPENSES DES TRAVAUX LITTERAIRES. DONNEE A PARIS, LE 1 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 25.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2499 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
LOI RELATIVE AUX DOMAINES NATIONAUX, AUX ECHANGES & CONCESSIONS QUI ONT ETE FAITS, & AUX APANAGES. DONNEE A PARIS, LE 1ER DECEMBRE 1790 (...) DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 22 NOVEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 16 pp. ; bandeau gravé (légèrement défraîchi, deux petites déchirures à la pliure). - Prix : 90.00 € - Commander
IMPORTANT DOCUMENT EN BON ETAT. RENFERME : "DE LA NATURE DU DOMAINE NATIONAL & DE SES PRINCIPALES DIVISIONS" ; "COMMENT & DANS QUELLES CONDITIONS LES DOMAINES NATIONAUX PEUVENT ETRE ALIENES" ; "DES APANAGES" ; "DES ECHANGES" ; "DES ENGAGEMENTS, DES DONS & CONCESSIONS A TITRE GRATUIT OU REMUNERATOIRE, BAUX A RENTE OU A CENS", &C.. SIGNE DOUPET (MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE). DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2110 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ILES ET COLONIES FRANCAISES DE L'AMERIQUE )
LOI RELATIVE AUX DROITS QUI SE PERCEVAIENT SUR LES DENREES VENANT DES COLONIES, DANS LES CI-DEVANT PROVINCES DE BRETAGNE, LORRAINE, & FRANCHE-COMTE. DONNEE A PARIS, LE 12 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 40.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2188 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / PECHE )
LOI RELATIVE AUX PECHEURS DES DIFFERENTS PORTS DU ROYAUME, & NOTAMMENT A CEUX DE LA VILLE DE MARSEILLE. DONNEE A PARIS, LE 12 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 6 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 40.00 € - Commander
DOCUMENT EN BON ETAT. OU IL EST QUESTION DE "LA PECHE AUX BOEUFS", DES PECHEURS CATALANS, &c.. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2274 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
LOI RELATIVE AUX PRESBITERES DES CURES DEPENDANTES DES CI-DEVANT MONASTERES, CHAPITRES OU COMMUNAUTES. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé (déchirure dans la pliure). - Prix : 15.00 € - Commander
DOCUMENT EN BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2500 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
LOI RELATIVE AUX SOUMISSIONS A FAIRE PAR LES MUNICIPALITES, & AUX ESTIMATIONS, DESIGNATIONS & AUTRES CHOSES NECESSAIRES POUR L'ACQUISITION DES BIENS NATIONAUX. DONNEE A PARIS, LE 1ER DECEMBRE 1790. A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 20.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 2231 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / DROITS DUS PAR LES CUIRS )
LOI RELATIVE AUX TANNEURS ET AUTRES FABRICANTS DE PEAUX. DONNEE A PARIS, LE 5 DECEMBRE 1790. A Saintes, De l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. - Prix : 25.00 € - Commander
DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1235 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / LANGUEDOC / TARN & GARONNE)
Observations Contenant Réponse au Post-Scriptum, Signifié le 23 Avril 1786, Pour le Sieur Sainte-Marie Dubosc, Seigneur de Puigaillard. Contre le Sieur Lacoste-Lassaigne. Monsieur de Lalo, Rapporteur. s. l. , s. n . , (1786). petit in-4 : 10 pp. ; bandeau gravé (des mouillures). débroché. - Prix : 23.00 € - Commander
DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1190 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE-GARONNE)
Procès-Verbal De L'Assemblée Electorale Du Département De Haute-Garonne, En Séance A Rieux, L'An Quatrième de l'Ere Républicaine, (suivi de la) Liste Nominale des Electeurs Du Département De La Haute-Garonne, En Séance A Rieux, Le 20 Vendémiaire L'An 4e. s. l. n. d. (circa 1796). in-4 : 18 pp. débroché. - Prix : 70.00 € - Commander
Document en bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1807 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT REVOLUTIONNAIRE ) / MONESTIER (DE LA LOZERE), Représentant du Peuple / DEPARTEMENTS DES LANDES, DES HAUTES ET DES BASSES-PYRENEES
PROCLAMATION CONTRE LE FANATISME. Fait à Pau, le 14 Frimaire, l'an 3e. de la République (décembre 1794). A Mont-de-Marsan, chez Leclercq, imprimeur, (1794). in-4 : 4 pp. (défauts d'usage dont cerne de mouillure clair, petits accrocs marginaux). - Prix : 20.00 € - Commander
ARRETE REVOLUTIONNAIRE RENDU PAR MONESTIER (DE LA LOZERE) REPRESENTANT DU PEUPLE DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES, DES HAUTES ET DES BASSES-PYRENEES. Une inscription manuscrite sur la première page localise le document : "Rapporté à Mugron le 2 Nivose l'an 3e". Document en état correct. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1212 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / CONSULAT)
Proclamation des Consuls de la République au Peuple Français. Donné à Paris (...) le 27 Germinal An 10. Le Premier Consul, Signé Bonaparte. s. l. , s. n. , (1802). in-8 : 4 pp. (quelques taches). débroché. - Prix : 25.00 € - Commander
A propos de la religion et où il est fait mention des protestants. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1249 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Proclamation du Roi, Relative au Droit de Voter dans les Assemblées Primaires. Du 8 Mai 1790. A Montauban, de l'impr. de Vincent Teulières, 1790. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 23.00 € - Commander
Impression de Montauban. Document en bon état. On notera : "Plusieurs citoyens se sont vus forcés, soit par des menaces, soit par des excés, de s'éloigner des Assemblées Primaires". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1245 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant le Serment à Prêter par les Gardes Nationales. Du 16 Mars 1790. A Montauban, de l'impr. de Vincent Teulières, 1790. in-4 : 2 pp. bandeau gravé. débroché. - Prix : 18.00 € - Commander
Document en bon état. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1178 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE-GARONNE)
Projet De Réglemens, Pour La Caisse D'Echange Des Assignats, En Argent Monnoyé, Que La Chambre De Commerce, Renforcée Des Négocians & Marchands, Formant Le Corps Du Commerce Général De Toulouse A Délibéré Le 25 Mai 1790, D'Etablir En Cette Ville. s. l. , s. n. , 1790. in-4 : 8 pp. débroché. - Prix : 38.00 € - Commander
Document en bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1213 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ALSATICA)
Provisorisches Reglement Die Strasburgische Burgermache Betressend, Unterschrieben : Le Baron de Wurmser... s. l. , Johann Franz Le Rour, s. d. pet. in-4 : 8 pp. débroché. - Prix : 38.00 € - Commander
Document historique de la période révolutionnaire en gothique allemand. En bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 472 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / BARRERE (Bertrand de VIEUSAC)
(RAPPORT DE LA CONVENTION NATIONALE) - Rapport fait au nom du Comité de Salut Public, Sur l'héroïsme des Républicains montant le vaisseau le Vengeur. Dans la séance du 21 messidor, l'an 2e de la République française, une et indivisible. Par Barère. de l'impr. de Quiber-Pallissaux, (1794). in-8 : 8 pp. (qqs. mouillures et qqs. rares petites taches). - Prix : 70.00 € - Commander
Document rare et superbe discours de Bertrand BARERE de VIEUZAC sur le terrible combat naval du 13 prairial ou le vaisseau Le Vengeur fut coulé devant Ouessant par la flotte navale anglaise de Lord Richard Howe. Fut décrété : "Une forme du vaisseau de ligne le Vengeur sera suspendue à la voûte du Panthéon ; et les noms des braves républicains composant l'équipage de ce vaisseau, seront inscrits sur la colonne du Panthéon" &c. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1218 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ALSATICA)
Réglement de Service pour les Gardes et Postes de la Garde Nationale Strasbourgeoise. s. l. , de l'imprimerie de Jean-François Le Roux, 1790. petit in-8 : 22 pp. (cernes clairs marginaux). débroché. - Prix : 38.00 € - Commander
DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1234 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / LANGUEDOC / TARN & GARONNE)
Réponse au Nouveau Mémoire Pour le Sieur Jean-Pierre-Joseph Sainte-Marie Dubosc, Seigneur de Puigaillard (ou Montagaillard en Lomagne) Contre le Sieur Lacoste-Lassaigne, Capitaine Invalide. s. l. , s. n. , s. d. (XVIIIème). petit in-4 : 8 pp. ; beau bandeau (rongeures d'insecte en pied). débroché. - Prix : 30.00 € - Commander
DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1232 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / LANGUEDOC / TARN & GARONNE)
Requeste Remonstrative... s. l. , s. n. , s. d. (XVIIème). petit in-4 : 4 pp. (mouillé, dernière page découpée sans manque de texte apparent). débroché. - Prix : 30.00 € - Commander
On trouve imprimé in-fine : "Au premier jour l'on debitera le Factum à la Boutique de Calac Marchand Libraire, près la place du Salin, contenant diverses pieces tres-curieuses". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1818 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( DOCUMENT REVOLUTIONNAIRE ) / MONESTIER (DE LA LOZERE) Représentant du Peuple / DEPARTEMENTS DES LANDES, DES HAUTES-PYRENEES ET DES BASSES-PYRENEES
SECOND ARRETE RELATIF AU GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE. Fait à Saint-Sever, le 23 Vendémiaire, l'an 3 de la République (octobre 1794). A Mont-de-Marsan, chez Leclercq, Imprimeur du Département des Landes, (1794). in-4 : 8 pp. (marges un peu rongées, empoussiérées). en feuilles. - Prix : 20.00 € - Commander
ARRETE REVOLUTIONNAIRE RENDU PAR MONESTIER DE LA LOZERE REPRESENTANT DU PEUPLE DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES, DES HAUTES ET DES BASSES-PYRENEES, RELATIF AU GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE. Document dans un état correct nonobstant les défauts d'usage signalés. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1221 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ALSATICA)
Verbal-Prozes der Offentlichen Sitzung des Allgemeinen Kaths der Gemeinde von Strasburg, vom Montag, den 8 Juin 1793. s. l. , Dannbach, (1793). in-8 : 14 pp. débroché. - Prix : 45.00 € - Commander
En gothique allemand. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1767 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / BEZIERS / BASILIQUE SAINT APHRODISE )
Analyse des Actes, Pour le Syndic du Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers. Contre Me. Besombes (Chanoine & Aumônier de la même Eglise, Appelant). Monsieur de Gilede-Pressac, Rapporteur ; Boucar, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1784. in-4 : 2 ff. ("Table des Actes du Procés, Relatifs à la Question Principale, Analysés dans cet Ecrit"), 40 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1759 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / BEZIERS / BASILIQUE SAINT APHRODISE )
Mémoire en Réponse, Pour le Syndic du Chapitre de Saint Aphrodite de Beziers, Intimé & incidemment Appellant. Contre Me. Besombes, Chanoine & Aumônier de la même Eglise, Appellant. Monsieur de Vic de Clermont, Rapporteur ; Me. Poitevin, Avocat ; Boucar, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 44 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Le factum commence ainsi : "Me. Besombes a fait juger par un arrêt de la cour, que l'aumônerie de chapitre de Saint Aphrodise est un bénéfice, dont l'union à la succenterie avait été mal faite. L'arrêt qui l'a maintenu au plein possessoire de ce bénéfice n'a pas été rendu contradictoirement avec nous ; nous n'y avons jamais acquiésé ; nous pouvons donc, si l'intérêt de notre défense l'exige, y former opposition... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1768 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / BEZIERS / BASILIQUE SAINT APHRODISE )
Troisième Mémoire, Pour le Syndic du Chapitre St. -Aphrodise de Béziers. Contre Me. Besombes (Chanoine & Aumônier de la même Eglise, Appelant). Monsieur de Gilede-Pressac, Rapporteur ; Me. Poitevin, Avocat ; Boucar, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1783. in-4 : 52 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
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Réf : 1747 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
A Juger, Pour le Comte de MUN, Brigadier des Armées du Roi, Lieutenant Commandant des Gardes du Corps de Sa Majesté. Contre M. DASPE, Président de la Cour. Monsieur de Resseguier, Avocat-Général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1777). in-4 : 40 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 45.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "M. Daspe doit être débouté pas fins de non-recevoir des ses lettres en forme de requête civile. Pour établir cette proposition, nous n'avons pas besoin de remonter à l'origine de ce procès, & de fatiguer de nouveau la cour par le détail immense de faits, dont le récit a tenu plusieurs audiences. Nous nous bornerons à ceux dont la connoissance est absolument indispensable, pour prononcer sur les fins de non-recevoir... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1745 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Continuation de Production, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur. s. l. n. d. (circa 1777). in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 20.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence par : "Les Agens de M. Daspe ont fait signifier le ... de ce mois un Mémoire imprimé, dont copie est ci cotée n . 1 Le 19 ils ont communiqué un état des baux à ferme & de leur produit, une Réponse aux impugnations, une Requête en Correction, & une Continuation de Production : la copie de tout est ci coté n . 2... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1753 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Continuation de Production, Pour M. le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur Espic de Ginestet, Rapporteur ; Bourdeil, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Me. J. Rayet, (circa années 1780). in-4 : 14 pp. ; bandeau gravé (dernier feuillet manuscrit anciennement par un juriste). débroché. - Prix : 30.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Le Comte de Mun vient de faire signifier une suite d'impugnations, & une Requête de joint, dont la copie est ci cotée N 35. Il a fait aussi signifier une continuation de production imprimée, dont la copie est ci cotée N 36... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1746 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Continuation de Production sur Clausion, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1777). in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 20.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Les Agens de M. le Président Daspe ne parlent qu'une fois l'an. Le Comte de Mun fit signifier une Replique dans le mois de Mai 1776 ; on n'y a répondu qu'après l'année révolue & le 6 de Juin 1777, appert de la copie ci cotée. Le 7 Juin ils ont fait signifier une Continuation de Production, & un Acte à produire, dont copie est ci-cotée... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1741 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Instruction sur Partage, Pour Marie-Anne d'Auxion de Vivent, Marquise de BONAS ; Contre le Sieur de MUN de Sarlaboux, & le Sieur & Dame de Melet ; Et M. le Président DASPE. Monsieur de Boutaric-d'Azas, Rapporteur ; Monsieur Lenorment-d'Ayssene, Compartiteur ; Me Desmolles, Avocat ; Guilhot, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1764). in-4 : 42 pp. ; beau bandeau gravé (quelques piqûres sans gravité). débroché. - Prix : 110.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - On lit au début du factum : "Il est question de deux anciens Originaux d'un Testament mistique du Marquis de Bonas, qui suscrits le même jour, révoqués ensuite par plusieurs autres, & enlevés avec ceux-ci, n'ont paru que plusieurs années après son décès, sans que personne ait osé se présenter pour en garantir l'intégrité... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1742 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE- TOULOUSE )
Observations en Réponse, Pour le Comte de MUN Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1771). in-4 : 28 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 40.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Encore quarante-deux pages pour prouver que le Comte de Mun n'a pas une action saisie directe pour demander les fruits de la Comté d'ARBLADE, perçus par feu M. le Président Daspe pendant l'instance en ouverture du Testament du Marquis de BONAS !...". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1752 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Observations pour M. le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Desolle, Avocat ; Bourdeil, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Rayet, (circa années 1780). in-4 : 58 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "On nous avait annoncé, avec le ton le plus emphatique & le plus méprisant, que le Comte de Mun étoit si convaincu de sa bonne Cause, qu'il n'avoit pas voulu faire lire par son Défenseur les soixante-cinq mortelles pages d'impression, signifiées de la part de M. Daspe, & qu'il consentoit au jugement du Procès en l'état, si M. Daspe n'avoit plus rien à dire... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1749 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Réfutation Superflue Des Moyens de Requête civile, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Resseguier, Avocat Général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 50 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Il est donc permis d'entasser requête civile sur requête civile ; de ressusciter des contestations éteintes après de longs débats ; de pousser à bout un malheureux plaideur, fatigué par vingt ans d'épreuves, & de ne lui présenter que des procès après des procès ? Est-ce dans un état policé, est-ce dans un siècle de lumières qu'un magistrat devroit donner à la société & à sa compagnie un spectacle aussi affligeant ? ... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1743 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Réplique, Pour Messire Alexandre-François Comte de MUN, Lieutenant des Gardes du Corps de Sa Majesté. Contre Messire Jean-Charles-Louis-Augustin DASPE, Conseiller en la Cour. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1773). in-4 : 50 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Si le Comte de Mun a persuadé le public de la justice de sa demande, il ne le doit qu'à l'avantage de plaider la cause de la raison et de l'équité. La simplicité de son premier Mémoire, prouve assez qu'il ne cherchoit point à séduire. Est-il besoin en effet d'une plume séductrice, pour prouver que les fruits de la chose léguée sont dus au légataire, du jour qu'il a demandé l'ouverture du Testament ?.... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1748 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Suite d'A Juger, Pour le Comte de MUN, Contre Mr DASPE, Président de la Cour, Sur les fins de non-recevoir. Monsieur de Resseguier, Avocat général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 36 pp. bandeau gravé (brûlure marginale sur la première page). débroché. - Prix : 45.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Ceux qui ont lu l'à juger du comte de Mun, ont décidé que ses fins de non-recevoir étoient inexpugnables : la réponse de M. le président Daspe n'a servi qu'à fortifier cette opinion ; car son écrivain ne nous donne que des subtilités à combattre. Tâchons d'être un peu moins subtils que lui ; & pour y réussir, commençons par nous fixer sur les différentes qualités des parties, qui figurent dans ce procès, & sur les personnages qu'elles y jouent... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1744 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE)
Suite de Réplique, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur. A Toulouse, De l'Impr. de Joseph Dalles, 1777. in-4 : 56 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Le Comte de Mun étoit décidé à ne point répondre au dernier Mémoire de M. le Président Daspe : non qu'il ne fasse de cet Ecrit le cas qu'il mérite ; mais nous sommes devant la Cour & non sur les bancs de l'Ecole, & il faut convenir que si le Mémoire de M. le Président Daspe, considéré comme traité sur la matiere des legs, est digne des plus grands éloges, envisagé comme ouvrage de Palais, il n'est plus qu'un édifice brillant posé sur une base d'argille... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1751 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE)
Suite de Réponse, Pour Mr. le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Desolle, Avocat ; Bourdeil, Procureur. A Toulouse, De l'Imprimerie de la Veuve J. P. Robert, (circa années 1780). in-4 : 66 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "La défense de M. le Président Daspe est fondée sur quatre Propositions certaines. Le feu Marquis de Sarlabous n'avoit aucune action directe en restitution des fruits. L'action en dommages qu'il auroit pu avoir en représentation auroit été jugée, ou ne pourroit plus l'être &c... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1750 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26
( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Suite d'Instruction, Pour le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur de Juin de Siran, Rapporteur ; Me. Desolle, Avocat ; Bourdeil, Procureur. s. l. n. d. (postérieur à 1778). in-4 : 62 pp. ; bandeau gravé. débroché. - Prix : 55.00 € - Commander
Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Le plan de défense de M. Daspe est fort simple. Il faut lui adjuger les conclusions principales de sa Requête, relativement à la somme de 54977 l. 8 S. , portée par le devis estimatif de 1753 & 1754, avec les intérêts de cette somme depuis le 17 Novembre 1755 ; subsidiairement, on ne peut lui refuser le montant de toutes les réparations justifiées par les enquêtes, suivant la liquidation qui en sera faite par Experts... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. lrb
 
Réf : 1769 En vente chez : Librairie Michèle Masson - Bordeaux - +33 (0)5 56 51 22 26