| LOUIS XIV - |
COLLECTION of 23 Actes Royaux registered on August 13, 1669, dealing with the reform of legal institutions, environment, linen industry, etc. Bound in 1 volume. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands. Contains:1. LOUIS XIV. Ordonnance, ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Aoust 1669. Paris, chez les Associez, 1669. Royal coat of arms on title. (4), 108, (20) pp. Catalogue des Actes Royaux, iii, 13229.2. LISTE des édits et déclarations du Roy. Vérifiez en Parlement; Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Coat of arms on title. 4 pp.3. LOUIS XIV. Edict portant règlement général pour les offices de judicature du Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp. Catalogue des Actes Royaux, iii, 13167 (calls for 4 pp. only).4. LOUIS XIV. Edict du Roy, portant Révocation de la Chambre de Justice. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 12 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13265.5. LOUIS XIV. Edict portant règlement pour les Hypothèques de sa Majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procédures dans les Cours des Aydes pour la vente des Offices & distribution du prix d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13277.6. LOUIS XIV. Edict portant règlement pour les offices de secrétaires du Roy, avec suppression de six desdits offices appartenans à Sa Majesté. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 4 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13302.7. LOUIS XIV. Edict portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie, & leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 7, (1 blank) pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13289.8. LOUIS XIV. Edict portant suppression des chevaliers du Guet, lieutenans, exempts & archers, créez en 1631 & 1633. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 4 pp. Cf.: Catalogue des Actes Royaux, iii, 13306.9. LOUIS XIV. Edict portant que les nobles pourront faire le commerce de mer, sans déroger à la Noblesse. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 4 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13348.10. LOUIS XIV. Edict portant règlement pour la jurisdiction civile & criminelle des prevost des marchands & eschevins, président, juges gardiens & conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres. Vérifié en Parlement le treizième jour d'Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp.Cf.: Catalogue des Actes Royaux, iii, 13382.11. LOUIS XIV. Déclaration portant règlement sur les differends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon, & les habitans des lieux taillables d'où ils sortent, pour raison des privilèges des véritables bourgeois de ladite ville. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 4 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13384.12. LOUIS XIV. Edict portant restablissement de l'eslection particulière de la Charité. Avec règlement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 4 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13308.13. LOUIS XIV. Edict portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines; & création de deux tresoriers & controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms. 12 pp. Catalogue des Actes Royaux, iii, 13297.14. LOUIS XIV. Edict servant de règlement pour les Chambres des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 13 iour d'Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 12 pp. Catalogue des Actes Royaux, iii, 13270.15. LOUIS XIV. Edict et arrest du Conseil d'estat, portant suppression des maitrises particulières des eauës & forests de Chaumont en Vexin, Laon, Chaulny, Calais, Nemours, Provins, Chasteayneuf en Thimerais, Champrond, Mante, Meulan & Pontoise, & des gruriers de Creil, Melun, Livry, la Ferté-àleps & Neauphle. Vérifié en Parlement le 13 jour d'Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13341.16. LOUIS XIV. Edict et arrest du Conseil d'Estat pour le démembrement de la maistrise à Montmarault; d'une autre à Cerilly, & d'une grurie au Bourg de Cosne; suppression de la maistrise de Mehun sur Yeure; et établissement d'une grurie à Allongy. Vérifié en Parlement le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13345.17. LOUIS XIV. Edict et arrest du Conseil d'estat, portant suppression des maistrises particulières des eauës & forests de Romorantin, Montrichard, Beaufort, Civray, Montmorillon, Fontenay-le-Comte, Aulnay, Essoye, Vassy & Espernay. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 8 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13339.18. LOUIS XIV. Edict et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression des Verderies & Sergenteries Fieffées, establies dans les forests. Vérifiez en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 7 pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13336.19. LOUIS XIV. Edict portant règlement général pour les eaux & forests. Vérifié en Parlement le 12 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 94, (1) pp.Catalogue des Actes Royaux, iii, 13310.20. LOUIS XIV. Règlement pour la iurisdiction des procez et differends concernant les manufactures. Vérifié en Parlement le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 7 pp.21. STATUT et règlement général pour les teintures en grand & bon teint des draps, serges & estoffes de laine, uniformement, qui se manufacturent dans le roayaume de France. Vérifiez en Parlement le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 30 (misnumbered 22) pp. 22. REGLEMENT général pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le Royaume. Vérifié en Parlement le treizième Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 22 pp.23. REGLEMENT général pour toutes sortes de teintures des soyes, laine & fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or & d'argent, de soye, tapisseries & autres estoffes & ouvrages. Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Paris, Fr. Léonard, 1669. Royal coat of arms on title. 30 pp.
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