Ordonnances de Louis XV [concernans les Donations, Insinuations, Testaments, Faux Principal, Faux Incident, Reconnaissance des Ecritures et Signatures en Matière criminelle, Evocations & Règlemens de Juges]. [PARIS, Impression des Nouvelles Ordonnances ?] - 1738 - R.12,5x7 - Reliure d'époque, pleine basane brune, dos à 4 nerfs [titre et caissons ornés en doré]; tranches rouges; (6), 322 et (6) pages; bandeaux et culs-de-lampe ornés en noir. Reliure défraîchie. Manque pages de faux-titre et de titre. Reliure solide, ensemble correct.
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| Déclaration du Roy sur les Cas prévotaux ou présidiaux; donnée à Marly le 5 Février 1731. ///\\ Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731. ///\\ Déclaration du Roy, concernant les Insinuations, donnée à Versailles le 17 Février 1731. ///\\ Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens, donnée à Versailles au mois d'Août 1731 ///\\ Déclaration du Roy, portant que l'Artois n'est point censé compris dans les Articles XIX, XX & suivans jusqu'à l'Article XXXII de l'Ordonnance du mois de Février 1731, concernant les formalités des Insinuations des Donations, donnée à Versailles le 17 Janvier 1736. ///\\ Déclaration du Roy, concernant la forme de tenir les Registres des Baptêmes, Mariages, Sépultures, Vêtures, Noviciats, & Processions; & des Extraits qui en doivent être délivrés, donnée à Versailles le 9 Avril 1736. ///\\ Ordonnance de Louis XV, concernant le Faux principal, & Faux incident; & la Reconnoissance des Ecritures & Signatures, en matière criminelle, donnée à Versailles au mois de Juillet 1737 ///\\ Ordonnance du Roy, concernant les Evocations & les Reglemens de Juges, donnée à Versailles au mois d'Août 1737 ///\\ Déclaration du Roy, qui ordonne aux Curés des Paroisses dépendantes du Châtelet de Paris, de faire incessamment parapher par le Lieutenant Civil dudit Châtelet, ou autre Juge par lui commis, un double Registre pour la présente année, des Baptêmes, Mariages & Sépultures, conformément à la déclaration du 9 Avril 1736, donnée à Versailles, le 17 Août 1737. |
