Mise à jour le 25/07/2008
 
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THESAURUS
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Languedoc
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Réf : 6225 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6296 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6556 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d'une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6483 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts de 1732]
Arrêt du Conseil, qui annule le Récépissé du Sieur Péras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, réduit l'abonnement des Offices municipaux à 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des récépissés de Selvois, seront remis au Trésorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etc… Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6504 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui annule le bordereau et récépissé du Sieur Péras de 608.452 livres et ordonné qu'il sera bâtonné. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6550 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d'Alais. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6286 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d'Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6306 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l'affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6566 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui autorise la délibération des Etats du 24 Janviers 1731 au sujet du tarif du Diocèse d'Albi : ordonne qu'il sera sursis aux poursuites des Communautés de la Bessière, d'Orban et Graisses en la Cour des Aides de Montpellier pour la réfaction dudit Tarif ; et fait défense tant auxdites communautés qu'à toutes celles de la Province de se pourvoir en ladite Cour ni ailleurs pour la réfaction ou réformation des tarifs, qu'après avoir obtenu le consentement des Etats. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6549 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6501 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d'une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6552 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d'Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6512 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l'entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6525 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d'Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l'ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6276 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l'Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6280 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d'Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l'arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6520 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour connaître de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des Créanciers de le province, des Diocèses et des Villes et Communautés du Languedoc. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6559 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l'équivalent, de son opposition à l'Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6322 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu'au mois de septembre de l'année prochaine, 1726. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6518 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l'étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu'au premier septembre 1733. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6554 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l'étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu'au premier septembre 1732. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6553 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d'entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6535 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui défend l'introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d'Avignon. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6323 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l'occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6502 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6530 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6293 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6301 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l'étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d'arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6312 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses de mêler les laines de différentes qualités et ordonne que celles destinées pour les manufactures du Gévaudan, du Rouergue et de l'Auvergne seront lavées et dégraissées avant que d'y être envoyées. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6318 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu'ils ont, pour d'autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6485 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d'eau de la fontaine publique. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6319 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu'au dernier juin. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6313 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6493 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu'ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6498 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d'un corps-de-garde et d'une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6500 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arret du Conseil qui ordonne l'imposition de la somme de 123.989 livres en quatre années pour achever la construction de l'Eglise cathédrale de Montauban sur laquelle somme les communautés du bas Diocèse doivent imposer, chacune desdites quatre années, 10.332 livres 8 sols et 4 deniers. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6503 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6547 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d'entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d'Hierle et les Consuls d'Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l'entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6563 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s'arrêter à l'Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d'Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l'a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu'il appartiendra. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6221 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent ou de soie. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6223 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp. - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6279 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6310 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l'Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp. - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6490 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l'étranger, ou pour les provinces d'Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l'Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 75.00 € - Commander
 
Réf : 6496 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l'équivalent de Pézenas. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6505 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu'il ne sera perçu qu'un seul droit d'insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6510 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6513 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Procureur Général du Parlement de Toulouse enverra au Conseil, les motifs de l'Arrêt dudit Parlement du 6 Juin 1732 sur le Logement des Curés de la Ville de Beaucaire. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6514 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les rentes dues par les communautés d'Aramont et de Rochefort aux créanciers d'Avignon, continueront d'être payées au dernier. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6517 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Syndic du Gévaudan représentera les titres pour le remboursement des offices de Regratiers, pardevant M. de Saint Maurice. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6524 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l'Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu'il sera sursis à l'exécution dudit Arrêt. Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6534 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d'amende. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6541 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les réparations de la Place du Peyrou de la Ville de Montpellier seront faites sur les plans et devis du Sieur de Lablotterie, Directeur des Fortifications en Languedoc et en conséquence du consentement des Religieux de la Mercy de la même Ville, ordonne sa Majesté que leur Convent, qui fait partie de cette place, sera démolie, à la charge toutefois par les Etats de leur en faire rebâtir un autre dans le lieu et de la manière qu'il sera convenu. Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale). - Prix : 50.00 € - Commander
 
Réf : 6290 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d'Agde la levée d'une subvention pour la construction d'un pont de bateaux. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6315 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq. A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp. - Prix : 30.00 € - Commander
 
Réf : 6484 En vente chez : Librairie ancienne Gilles Hassan - Montpellier - 33+ 04 67 92 03 05
[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732] <