Flandres. Instruction et Reglement, servant tant aux Collecteurs, ou Fermiers, qu'à tous autres, pour estre suivy doresnavant en la levée des Impositions, & charges sur les especes suivantes à l'entrée de Flandres, tant par eau, que par terre, pour y estre consommées, & ce pour tel terme, ou termes qu'elles sont baillées à ferme, ou pourront estre à l'advenir. Publié derechef au Consistoire le 8. Juillet 1616. De l'Imprimerie de Balthasar le Francq 1679 Petit in-12 de (242) pp., vélin de l'époque. Accident au dos. 1000
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| Recueil de règlements et ordonnances concernant les impôts en Flandre : Designation des passages faite par les Ecclesiastiques, & quatre Membres du Pays de Flandres, pour faciliter la perception des droits dudit Pays. Ordonnances et conditions touchant la Ferme et Recepte de la vieille imposition de Flandres. Ordonnances et conditions suivant lesquelles les ecclesiastiques et quatre membres du Pays de Flandres bailleront à Ferme l'Imposition du Florin sur chaque tonne de Bierre, qui y sera consommée. Instruction faite par Messieurs les ecclesiastiques et quatre membres du pays de Flandres et agréé par sa Majesté, Des conditions pour bailler la Ferme sur les Moutons, & Brebis pasturans par toute la Province susdite, où l'on est accoustumé de lever Impositions, pour le temps de six mois. Instruction et Ordonnaces faites par Messieurs les quatre membres du pays et comté de Flandres sur le fait des Bestes à corne, & autre petit bestail à mener ou à faire mener hors dudit Pays de Flandres, par authorisation de l'Octroy de leurs Altezes. Liste et Instruction sur laquelle de la part de Messieurs les ecclesiastiques et quatre membres de Flandres l'on rendra à ferme le Droit & Imposition mis sur les Bestiaux pasturans, nommé l'argent du bestail, pour le recouvrement des deniers nécessaires au payement de la dezmande accordée à Sa Majesté, & de celles qui cy-après se pourroient encore accorder. Et ce pour le temps d'une demye année, commençant le premier jour de May 1632, & escheant le dernier Octobre de la mesme année. Ordonnances et Liste du Sel, Poisson et Harens, passant la ville de Gand, selon laquelle un chacun aura à se régler. Faite & dressée suivant diverses autres vieilles Ordonnances & Listes cy-devant observées, à la conservation du droit de Sa Majesté, suivant laquelle un chacun aura à se regler, & la suivre. Instruction et Reglement, tant pour les Fermiers que pour toutes autres personnes à observer doresnavant dans la levées des Impositions et Charges imposées sur le sel, poisson et harens, pour trouver la demande accordée à leurs Altezes, par les Ecclesiastiques & quatre Membres du Pays de Flandres, comme il s'ensuit. Ordonnance de Sa Majesté sur le fait de la distillation, composition et vente des Brandevins ou eaux-de-vie, en date du 28 Aoust 1663. Placart et Ordonnance du Roy nostre redouté Seigneur sur la sequestration, abus & rupture des widanges des Brasseurs, donné à Bruxelles le 10 Juin 1596. Renouvellé & republié le 19 Febvrier 1611. le 13 Décembre 1624 & le 9 Mars 1635. Placart et ordonnance du Roy nostre redouté seigneur sur la sequestration Conditions suivant lesquelles on baillera à ferme de la part du clergé et quatre membres du pays de Flandres, le droit de tuage, le sol sur chaque lot de vin, à charge de celuy qui vend en détail, & cinq sols sur chaque lot de Brandevin, à charge de ceux qui le font. Ordonnance et conditions sur lesquelles de la part des Srs. Ecclesiastiques et quatre membres du Pays de Flandres, S"afferme le droit du Moulage des grains venans au Four pour estre cuits. Ordonnances & conditions sur Lesquelles de la part des Srs Ecclesiastiques, & quatre membres du Pays de Flandres, s'afferme le droit du Moulage des grains venans au four pour estre cuits. Ordonnances et conditionssur le fait de l'adjudication & du Recouvrement de l'Imposition, & de l'ancien double Impost de Flandres sur les Bierres. Du 19 Octobre 1671. Articles que les Ecclesiastiques & quatre Membres de Flandres, ont voulu provisionellement dresser pour mieux regler les revenus des Droits de la Province, à la prochaine Adjudication, laquelle commencera le premier jour de May 1671. Conditions sous lesquelles, de la part des Ecclesiastiques & quatre Membres des Flandres, seront affermez les Droit de Tuage des Bestiaux, le Patar sur chaque lot de vin, à la charge du vendeur en détail, & les cinq patars sur chaque Lot de Brandewin à la charge de celuy qui le fait. Reglement et Instruction, suivant laquelle de la part des quatre Membres de Flandres, s'affermera le Droit & Imposition sur le Bestail pasturant, appellé le Droit de Pasturage. Ex-libris l'encre du temps J. Prignot. ' Collection Quarré-Reybourbon à Lille É. |
