| Edition originale de ce décret, divisé en 9 articles. Concerne les beurres, lards, armes, munitions de guerre, cuivres en planche pour le doublage des navires, ouvrages de cordonnerie, charbons, harengs, maquereaux salés ou fumés, poissons de mer secs, marinés, salés ou fumés, huiles de poissons des Etats-Unis de l'Amérique, eaux-de-vie, etc. - Timbre rouge et griffe de Gohier. |