Conditions de vente :
1. Conditions générales
- Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours. Le prix du livre augmenté des frais de port aller et retour seront intégralement remboursés si le client est déçu par son achat et s'il le retourne correctement emballé 15 jours maximum après l'avoir reçu. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 48 heures.
- Les commandes sont expédiées sous 48 heures au maximum après réception du paiement.
- L'assurance sur les livraisons est optionnelle et sera souscrite à la demande et à la charge de l'acheteur.
- Les frais de port sont à la charge de l'acheteur (tarif postal augmenté forfaitairement de 1 euro pour les coûts d'emballage et de traitement .
- Les données personnelles que l'acheteur pourrait nous transmettre ne seront jamais, sauf demande ou accord écrit, communiquées à des tiers.
- En cas de litige, le tribunal de commerce de Rennes (Ile et Villaine) sera le seul compétant.
2. Description des livres et illustrations.
La description des livres fait l'objet du plus grand soin, les défauts sont systématiquement signalés, tous les ouvrages sont collationnés et vérifiés, mais si des éléments venaient à nous échapper ou si des photographies avaient été inversée, la responsabilité de livres et autographes ne pourra être engagé au-dela contre le prix du livre augmenté des frais de port aller et retour seront ide l'ntégrale remboursement et avec nos plus plates excuses.
3. Disponibilité des livres
La liste des livres proposés par livres et autographes est remise à jour quotidienement, mais s'il se trouvait qu'un livre ne soit plus disponible, la responsabilité de Livres et autographes ne saurait être engagée au-dela du remboursement immédiat des sommes éventuellement payées.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Livres et autographes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Livres et autographe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Apres confirmation de commande, Livres et autographes s'engage a livrer a son transporteur (contrat particulier avec La Poste, service entreprises), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur (La Poste) s'engage lui par contrat avec Livres et autograpphes a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Livres et Autographes . Aucune commande ne sera livrée contre remboursement. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Livres et autographes se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier l'état des livres. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, une assurance optionnelle à la charge de l'acheteur sera souscrite sur demande.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Livres et autographes .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix :
1. Par carte bancaire.
En ligne Sogenactif vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire La Société Générale .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conceés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2. Par chèque libellé en euros et tiré sur une banque française.
3. Par virement bancaire.
La livraison ne sera effectué que lorsque le paiement aura été reçu.
Par ailleurs, Livres et autographes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Livres et autographes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable.
L'acheteur a la possibilité de se solliciter l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montfort sur Meu est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Livres et autographes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Livres et autographes est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél : + 33 02 23 43 44 25 ou par mail à contact@livres-et-autographes.com (réponse dans les 24 heures)
10 Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Livres et autographes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Livres et autographes . De plus, Livres et autographes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
Vente uniquement par correspondance
Catalogue informatique
Achats : comptant
| Formulaire de correspondance ou de commande (notez précisément les références des ouvrages) : |
Nous n'acceptons par le paiement par carte bancaire.
Registre du commerce n° : RCS 382 299 725
http://www.livres-et-autographes.com
http://www.livre-rare-book.com/Livres-autographes.htm
Livres du 17éme et antérieurs, Livres du 18ème, Livres du 19ème, Livres du 20ème, Livres à petit prix, Autographes et documents anciens, Gravures, Lutrins, materiel et produits de conservation. |
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